Conditions générales de vente
Les présentes Conditions de Vente sont conclues d’une part par la société Eldonia, au capital social de 40 000€ dont le siège social est situé 9 avenue des Portes Occitanes, 03800 Gannat, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 44083183200025, ci-après dénommée Eldonia et gérant le site spinosaure.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet spinosaure.com dénommé « l’acheteur ».
Article 1- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Eldonia et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site spinosaure.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Eldonia conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente du site spinosaure.com afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2- Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site spinosaure.com de la société Eldonia dans la limite des stocks disponibles.
La société Eldonia se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits. Chaque produit est présenté sur le site internet spinosaure.com sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques : nom scientifique, provenance, âge etc…
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais leur rendu et plus particulièrement au niveau des couleurs, peut varier suivant le support utilisé pour la consultation du site (ordinateur, téléphone, tablette)
Les mesures sont faites avec soin mais ne sont pas garanties au millimètre près .
Article 3- Tarifs
Les prix figurant sur les fiches des produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.
La société Eldonia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sur le catalogue ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de l'article.
Article 4- Commande et modalités de paiement.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site eldonia.fr. La rubrique de création de compte est accessible sur le site spinosaure.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profils…) devra s’identifier.
La société Eldonia via le site spinosaure.com, propose à l’acheteur de régler les produits commandés avec 4 options au choix :
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Paiement par chèque : attention nous n’acceptons que les chèques émanant d’une banque française et inférieurs à 200€.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantité, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le mode de livraison.
Puis l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par chèque ».
Enfin la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « valider ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès la réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.
La société Eldonia expédiera les produits au plus tard 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provision.
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Paiement par virement bancaire
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantité, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le mode de livraison.
Ensuite l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par virement bancaire »
Enfin la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « valider ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès la réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.
La société Eldonia expédiera les produits au plus tard 2 jours ouvrés après la réception du virement correspondant à la commande.
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Paiement par PayPal ou carte bancaire (via le système PayPal). Nous vous conseillons ce mode de paiement pratique et sécurisé.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantité, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le mode de livraison.
Ensuite l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par PayPal »
Enfin la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « valider ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte de crédit personnelle.
Si le paiement est accepté la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
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Paiement par carte bancaire sur le site eldonia.fr
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantité, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le mode de livraison.
Ensuite l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par carte bancaire »
Enfin la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « valider ma commande ».
Si le paiement est accepté la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La confirmation de la commande quel que soit le mode de paiement, entraîne la reconnaissance d’avoir parfaite connaissance des présentes conditions de vente et leur acceptation.
L’acheteur peut contacter la société Eldonia, soit par courrier à l’adresse suivante : 9 avenue des Portes Occitanes, 03800 Gannat, France soit par téléphone au +33(0)470900952 soit par email : eldonia.fe@wanadoo.fr.
Article 5- Réserve de propriété
La société Eldonia conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris.
Article 6- Rétractation
En vertu de l’article L121-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit acheté au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. La société Eldonia remboursera l’acheteur dans les 14 jours à compter du jour de la rétractation. Néanmoins le remboursement ne pourra intervenir que si le produit retourné l’est dans les délais (14 jours) et en parfait état, complet et dans son emballage d’origine.
Article 7- Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. La société Eldonia ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur commise lors de l’indication de l’adresse de livraison par l’acheteur.
1/Les commandes jusqu’à 30 kg sont effectuées par la Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi et remise sans signature.
La société Eldonia pourra fournir par email à l’acheteur, un numéro de suivi de son colis.
L’acheteur sera livré par le facteur. En cas d‘absence, l’acheteur recevra un avis de passage dans sa boîte aux lettres et pourra retirer son colis au bureau de Poste le plus proche, durant le délai indiqué par les services postaux.
Les délais de livraison par Colissimo sont en général de 48/72h (à ajouter aux 48h de délai de traitement). Si l’acheteur n’a pas reçu son colis dans un délai de 5 jours ouvrés, il devra en informer immédiatement la société Eldonia qui interrogera les services postaux. Si dans un délai de 30 jours le produit n’est toujours pas livré, la société Eldonia procédera au remboursement du produit acheté.
Concernant les colis de plus de 30kg, ils seront expédiés par transporteur. Nous consulter pour les prix et délais de livraison (délais de livraison qui peuvent être supérieurs à ceux de la poste).
Quel que soit le moyen de livraison, l’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage et son contenu. En cas de dommage du colis ou de son contenu, des réserves écrites devront être faites par l’acheteur. Celui-ci peut également refuser le colis qui sera retourné à la société Eldonia. Celle-ci procédera au remplacement du produit ou à son remboursement.
Article 8- Disponibilité
Tous les articles en vente en ligne sont disponibles, cependant un délai de mise à jour est nécessaire au site après une commande. Ainsi il est parfois possible que des articles ayant trouvé acquéreur soient indiqués comme encore disponibles à la vente sur le site. Dans le cas d’une indisponibilité d’une commande et de l’impossibilité de la remplacer par un produit équivalent, la société Eldonia procédera au remboursement intégral de l’article indisponible ainsi que des frais de port qui lui sont associés.
Article 9- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site spinosaure.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Eldonia. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, texte ou visuel. L’auteur de toute utilisation frauduleuse sera poursuivi devant les tribunaux.
Article 10- Données à caractère personnel
La société Eldonia s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SAS ELDONIA, 9 avenue des Portes Occitanes, 03800 Gannat.
Article 11- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Cusset (03).